Conditions Générales d’Utilisation – Commerçants

Dernière mise à jour : Septembre 2025

En utilisant Kyvo, vous acceptez sans réserve ces CGU.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Kyvo (« la Plateforme ») par les commerçants (« le Commerçant »).

2. Services proposés

Créer et personnaliser des cartes de fidélité numériques
Attribuer des points aux clients via un QR code ou un code alternatif
Suivre les récompenses obtenues
Accéder à des outils complémentaires (statistiques, communication, visibilité)

3. Création de compte

Le Commerçant doit fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription. Toute information incomplète, erronée ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4. Abonnement et facturation

L’accès aux services de Kyvo est soumis à un abonnement mensuel de 15€ TTC (après deux mois gratuits), prélevé via notre partenaire Stripe.
Les paiements sont récurrents et se renouvellent automatiquement chaque mois.
Le Commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte.
En cas de non-paiement, Kyvo se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

5. Obligations du Commerçant

Utiliser Kyvo conformément aux lois en vigueur
Ne pas manipuler frauduleusement les points de fidélité ou les récompenses
Respecter les droits des clients (notamment en matière de protection des données personnelles)
Ne pas utiliser Kyvo à des fins trompeuses, illicites ou contraires aux bonnes pratiques commerciales

6. Responsabilités de Kyvo

Kyvo s’engage à fournir un service conforme à sa description, dans la limite des moyens techniques raisonnables.
Kyvo ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme par le Commerçant
Kyvo n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.)
Une interruption temporaire peut survenir pour maintenance ou amélioration du service

7. Résiliation

Le Commerçant peut fermer son compte et résilier son abonnement à tout moment. Kyvo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, logos, graphismes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Kyvo.

9. Modification des CGU

Kyvo peut modifier les présentes CGU pour s’adapter aux évolutions du service ou à la législation. Les Commerçants seront informés de toute modification importante par e-mail ou via la Plateforme.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, le Commerçant peut nous écrire à : support@kyvofidelity.fr

4. Abonnement et facturation

L’accès aux services de Kyvo est soumis à un abonnement mensuel de 15€ TTC (après deux mois gratuits), prélevé via notre partenaire Stripe.

Les paiements sont récurrents et se renouvellent automatiquement chaque mois.

Le Commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte.

En cas de non-paiement, Kyvo se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

5. Obligations du Commerçant

Utiliser Kyvo conformément aux lois en vigueur

Ne pas manipuler frauduleusement les points de fidélité ou les récompenses

Respecter les droits des clients (notamment en matière de protection des données personnelles)

Ne pas utiliser Kyvo à des fins trompeuses, illicites ou contraires aux bonnes pratiques commerciales

6. Responsabilités de Kyvo

Kyvo s’engage à fournir un service conforme à sa description, dans la limite des moyens techniques raisonnables.

Kyvo ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme par le Commerçant

Kyvo n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.)

Une interruption temporaire peut survenir pour maintenance ou amélioration du service